S-0.1, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec

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34. La présidente peut, avec le consentement de l’assemblée, ajourner cette assemblée sans qu’il soit nécessaire de donner un avis de cet ajournement. L’assemblée qui se continue suite à cet ajournement ne peut être saisie que des questions mentionnées à l’ordre du jour.
Décision 2000-08-17, a. 34.